Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour le 19/09/2024
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Fenua BNB et toute personne physique ou morale (ci-après, le « Client ») ayant recours aux services de gestion locative ou de réservation de logements proposés par Fenua BNB via le site www.fenuabnb.pf (ci-après, le « Site »).
Article 2. Services
Fenua BNB propose les services suivants :
- Gestion de biens immobiliers pour les Propriétaires (check-in/out, ménage, maintenance, etc.).
- Réservation de logements en Polynésie française pour les Voyageurs.
Article 3. Tarification
Les tarifs des services sont fixés en fonction des prestations demandées :
- Pour les Propriétaires, les tarifs de gestion locative sont communiqués dans le contrat de gestion spécifique.
- Pour les Voyageurs, les tarifs de location sont indiqués au moment de la réservation. Ces tarifs peuvent inclure des frais de ménage et de service.
Les paiements sont opérés via le processeur de paiement Stripe, société légale enregistrée sous le nom de Stripe, Inc., immatriculée dans l'État du Delaware, USA. Stripe assure la sécurité des transactions et la gestion des paiements en conformité avec les standards internationaux de sécurité PCI-DSS.
Article 4. Modalités de Paiement
Le paiement des services doit être effectué lors de la réservation ou selon les modalités indiquées dans le contrat de gestion pour les Propriétaires. Stripe traite les paiements pour le compte de Fenua BNB. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Fenua BNB.
Article 5. Annulation et Remboursement
Pour les Propriétaires :
- Les modalités d'annulation de contrats de gestion sont régies par les contrats spécifiques signés avec la Société.
Pour les Voyageurs :
- Les conditions d'annulation et de remboursement sont précisées lors de chaque réservation et dépendent de la politique de l'hébergeur ou des plateformes de réservation (Airbnb, Booking.com, etc.).
Article 6. Responsabilité
La responsabilité de Fenua BNB ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû à un cas de force majeure, à des tiers ou à une faute de l'Utilisateur.
Article 7. Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes de Polynésie française.